Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. En effet, cette formalité rapide et gratuite facilite vos démarches administratives à l'étranger, par exemple pour voter aux élections ou pour demander une carte d'identité.
L'inscription consulaire concerne tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois dans un pays étranger.
L'inscription consulaire facilite certaines démarches administratives :
Documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité...)
Bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe ou hors Europe
Vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et vos enfants mineurs :
Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Photo d'identité récente, de moins de 6 mois
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
Service en ligne Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :
Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.
Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Vous devez fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Si vous avez changé de situation, apportez également les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Vous recevez un mail 3 mois avant la fin de votre inscription.
Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.
En ligne
Sur place
Si vous avez changé de situation, scannez les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Service en ligne Registre des français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.
Vous pouvez obtenir les documents suivants, pour vous et les enfants mineurs que vous avez inscrits :
Certificat d'inscription et de résidence
Relevé intégral d'inscription
Si vous êtes radié du registre des Français établis hors de France, vous pouvez obtenir un certificat de radiation.
En ligne
Sur place
Service en ligne Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
