Question-réponse
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Vérifié le 18/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre animal de compagnie était un petit animal (exemple : chat, chien, cochon d'Inde), vous pouvez :
- confier sa dépouille à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier,
- ou contacter directement un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations.
Où s’adresser ?
Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire ou d'un crématorium à l'autre.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.
À noter
il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
S'il s'agissait d'un chat, d'un chien ou d'un furet, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.
Service en ligne
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur
Cette démarche est également possible depuis l'application Filalapat, dans l'espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.
S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.
Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d’équarrissage.
Vous devez contacter un service de crémation pour équidés.
Ce service est payant. Le prix varie d'un crématorium à l'autre.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.
Pour connaître les services de crémation pour équidés existant, vous pouvez vous renseigner auprès de votre vétérinaire.
Où s’adresser ?
Vous devez contacter un service d'équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee à partir de votre espace personnel sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Ce service vous permet de déclarer la mort de votre animal et de régler les frais d'équarrissage.
Depuis votre espace personnalisé, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.
Service en ligne
Système d'information relatif aux équidés (Sire)
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.
Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval ou un âne (par exemple, mouton, chèvre), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.
Le service d'équarrissage est payant. Les tarifs sont libres selon les entreprises d'équarrissage. Ils varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un mouton ou d'un âne, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.
Vous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d’équarrissage.
- Copie et extrait d’acte d’état civil
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
- Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
- Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
– Le livret de famille
– La copie de la carte d’identité du futur parrain
– La copie de la carte d’identité de la future marraine
– La fiche de renseignement complétée
- Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.