État civil

Question-réponse

Comment bénéficier de l'opération tranquillité vacances ?

Vérifié le 28/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages).

Pour bénéficier du service, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile au moins 2 jours avant votre départ.

Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l'imprimer avant de vous rendre en gendarmerie ou au commissariat.

Formulaire
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances

Accéder au formulaire (pdf - 249.2 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

si vous modifiez les dates de vos vacances ou si vous revenez plus tôt que prévu de vos vacances, prévenez le commissariat ou la gendarmerie.

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages).

Pour vous inscrire à l'opération tranquillité vacances, vous pouvez utiliser un service en ligne ou vous rendre en commissariat de police.

Service en ligne
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)

Accéder au service en ligne  

Préfecture de police de Paris

Formulaire annexe :

Cas général

Pour bénéficier du service, vous devez vous rendre à votre commissariat de police au moins 5 jours avant la date de votre départ.

Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l'imprimer avant de vous rendre au commissariat de police.

Formulaire
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)

Accéder au formulaire (pdf - 145.7 KB)  

Préfecture de police de Paris

  À savoir

si vous modifiez les dates de vos vacances ou si vous revenez plus tôt que prévu de vos vacances, prévenez le commissariat ou la gendarmerie.



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


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