Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne ayant obtenu la nationalité française, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, a droit à être inscrite sur les listes électorales. Les démarches à effectuer diffèrent selon la date à laquelle la personne est devenue française.
Les personnes qui deviennent françaises après 2018 sont inscrites d'office sur les listes électorales. Cette inscription est nécessaire pour voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).
Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale de la commune dans laquelle la personne devenue française réside.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit d'office, vous pouvez en faire la demande.
Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez effectuer cette démarche avant une date limite.
Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Toutefois, vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6
e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020) -
Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6
e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020)
Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel la personne devenue française réside.
Il est possible de vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
Pour voter lors des élections des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il faut s'inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10 avril 2020.
Toutefois, vous bénéficiez d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription si :
- vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020
- ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020
Les personnes qui ont obtenu la nationalité française avant le 31 décembre 2018 doivent demander à être inscrites sur les listes électorales si elles souhaitent voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.
Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Toutefois, vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6
e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020) -
Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6
e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020)
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
Pour voter lors des élections des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il faut s'inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10 avril 2020.
Toutefois, vous bénéficiez d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription si :
- vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020
- ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté
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- Copie et extrait d’acte d’état civil
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
- Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
- Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
– Le livret de famille
– La copie de la carte d’identité du futur parrain
– La copie de la carte d’identité de la future marraine
– La fiche de renseignement complétée
- Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.