Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un agent dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Tous les agents (fonctionnaires ou contractuels) peuvent bénéficier de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail ou au cours de la semaine. Les jours de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles.
Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail varie selon les ministères.
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Cas général
Agents à temps partiel
Agents au forfait
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail
Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
39 heures
23 jours
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :
Nombre de jours de RTT à temps partiel
Quotité de travail
Durée de travail hebdomadaire : 39 heures
Durée de travail hebdomadaire : 38 heures
Durée de travail hebdomadaire : 37 heures
Durée de travail hebdomadaire : 36 heures
Temps complet
23
18
12
6
Temps partiel à 90 %
20,7
16,2
10,8
5,4
Temps partiel à 80 %
18,4
14,4
9,6
4,8
Temps partiel à 70 %
16,1
12,6
8,4
4,2
Temps partiel à 60 %
13,8
10,8
7,2
3,6
Temps partiel à 50 %
11,5
9
6
3
Les agents appartenant à certains corps ou emplois dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficient d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Ces agents sont dits au forfait.
L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.
Les conditions dans lesquelles les jours de RTT peuvent être pris varient selon les ministères.
Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail est fixée par délibération de la collectivité employeur.
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Cas général
Agents à temps partiel
Agents au forfait
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail
Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
39 heures
23 jours
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :
Nombre de jours de RTT à temps partiel
Quotité de travail
Durée de travail hebdomadaire : 39 heures
Durée de travail hebdomadaire : 38 heures
Durée de travail hebdomadaire : 37 heures
Durée de travail hebdomadaire : 36 heures
Temps complet
23
18
12
6
Temps partiel à 90 %
20,7
16,2
10,8
5,4
Temps partiel à 80 %
18,4
14,4
9,6
4,8
Temps partiel à 70 %
16,1
12,6
8,4
4,2
Temps partiel à 60 %
13,8
10,8
7,2
3,6
Temps partiel à 50 %
11,5
9
6
3
Les agents appartenant à certains corps ou emplois dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficient d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Ces agents sont dits au forfait.
L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.
Les conditions dans lesquelles les jours de RTT peuvent être pris sont fixées par la délibération de la collectivité employeur.
Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Cas général
Agents à temps partiel
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail
Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38 heures 20 et 39 heures
20 jours
Il ne peut être effectué plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires, en cas de cycle irrégulier.
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :
Nombre de jours de RTT à temps partiel
Quotité de travail
Durée de travail hebdomadaire : 39 heures
Durée de travail hebdomadaire : 38 heures
Durée de travail hebdomadaire : 37 heures
Durée de travail hebdomadaire : 36 heures
Temps complet
23
18
12
6
Temps partiel à 90 %
20,7
16,2
10,8
5,4
Temps partiel à 80 %
18,4
14,4
9,6
4,8
Temps partiel à 70 %
16,1
12,6
8,4
4,2
Temps partiel à 60 %
13,8
10,8
7,2
3,6
Temps partiel à 50 %
11,5
9
6
3
À savoir
les personnels de direction et les personnels exerçant des fonctions d'encadrement, définies par arrêté, sont soumis à des dispositions particulières.
L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.
Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.
Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
