État civil

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 12/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. L'oubli ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin

Injection

Rappels

Obligatoire

Recommandé

Diphtérie

- 1re injection à 2 mois

- 2e injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Tétanos

- 1re injection à 2 mois

- 2e injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Poliomyélite

- 1re injection à 2 mois

- 2e injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans,

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

  • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
  • Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


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