Fiche pratique
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Vérifié le 17/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un voyage en avion, si un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé, la compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend de la convention applicable au vol : convention de Varsovie ou convention de Montréal.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est absent, la compagnie doit vous indemniser.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Liste des pays signataires de la Convention de Montréal
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
-
Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
-
Perte ou détérioration des bagages
Ministère chargé de l'environnement
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.