Recensement citoyen obligatoire

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

En revanche, les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.

  À savoir

selon le statut juridique de l'entreprise, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.

Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Haut de page