Question-réponse
A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise est tenue de verser une prime de participation et/ou d'intéressement, le salarié en congé parental la perçoit s'il a travaillé durant une partie de l'année prise en compte pour le calcul des droits.
Le montant versé dépend des critères d'attribution suivants, fixés directement dans l'accord d'intéressement ou de participation :
- soit par une répartition uniforme entre chaque salarié,
- soit proportionnellement aux salaires versés,
- soit proportionnellement au temps de présence dans l'entreprise,
- soit en combinant ces 3 critères.
Si le salarié a été absent durant l'année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l'attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l'entreprise.
Il pourra en bénéficier si l'accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
