Question-réponse
Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié bénéficie des remboursements de frais de santé pour maladie. En revanche, il ne perçoit pas l'indemnité journalière pour maladie pendant la durée de son congé parental à temps plein, le contrat de travail étant suspendu.
Dans les 12 mois qui suivent la reprise du travail, les indemnités sont versées en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à l'issue du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt.
Le salarié en congé parental à temps partiel bénéficie de l'indemnité journalière pour maladie et du remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles, pendant la durée du congé.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à l'issue du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt.
Pendant toute la durée du congé parental à temps plein ou à temps partiel, le salarié conserve ses droits aux remboursements des frais de santé pour maladie.
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
