Question-réponse
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Vérifié le 11/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.
Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la commission de réforme, vous êtes licencié.
Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.
À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 1 fois. Toutefois, si à l'expiration de la 2
Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la commission de réforme, vous êtes licencié.
Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.
À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois. Si le comité médical ou la commission de réforme estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4
Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la commission de réforme, vous êtes licencié.
Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.
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Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
