Recensement citoyen obligatoire

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'enfant à charge (ou à naître) peut conditionner l'ouverture de droits à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

Allocation de logement sociale (ALS)

Aide personnalisée au logement (APL)

Allocation de logement familiale (ALF) (1 enfant dans certains cas)

1

Prime à la naissance ou prime à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Allocation de base de la Paje après la naissance ou l'adoption d'un enfant

Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee) de la Paje

Allocation de soutien familial (ASF)

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

2

Allocations familiales

3

Complément familial

Prime de déménagement

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.


Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

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