Question-réponse
Pension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?
Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension peut être suspendue. C'est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen versé l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
Toutefois, laCPAM peut décider de verser une partie de la pension si :
- vous faites l'objet d'un traitement médical,
- ou vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle.
La décision de la CPAM portant suspension de votre pension est notifiée par lettre RAR.
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM).
À savoir
la CPAM peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur votre capacité de gain.
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
