Question-réponse
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étranger ancien combattant de l'armée française peut :
- obtenir une carte de résident,
- et acquérir la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense, si en tant qu'engagé dans les armées françaises, il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.
L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers, que ce soit :
- pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
- pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions, sur proposition du ministère de la défense, pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel).
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
