Recensement citoyen obligatoire

Question-réponse

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Vérifié le 07/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il est susceptible de causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

En pratique, l'assurance habitation permet de couvrir les dommages susceptibles d'être causés par votre animal.

En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages survenus du fait de votre animal.

Si vous envisagez d'avoir un chien susceptible d'être dangereux, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

Tour dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux ou d'un autre animal de compagnie.

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.


Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Haut de page