Question-réponse
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
- vous avez été victime d'un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle,
- le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que vous devez être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
À noter
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
La lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.
La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
- une coupure ou une brûlure,
- une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,
- un malaise cardiaque,
- un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.
La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
- en cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Attention :
l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.
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Pour en savoir plus
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
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Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
