Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière.
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
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Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
