Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Vérifié le 11/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.
Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits. Il n'y a plus aujourd'hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.
Aucun dispositif analogue n'a été mis en place en remplacement.
Questions ? Réponses !
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
