Question-réponse
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de sanctions disciplinaires et conduire à un licenciement pour faute grave (refus répété d'un chef de chantier de porter un casque de sécurité, etc.).
En effet, le salarié doit respecter les instructions générales et particulières en matière de sécurité qui lui sont données par son employeur. Le règlement intérieur fixe ces consignes dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.
En fonction de sa formation et de ses possibilités, le salarié doit prendre soin
- de sa sécurité et de sa santé
- et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses oublis au travail.
Le salarié ne doit pas se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.
Le salarié victime d'un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.
Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessure ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont manqué à leurs obligations de sécurité.
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Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
