Recensement citoyen obligatoire

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Fiche pratique

Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 12/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires. Si la restauration scolaire est assurée, elle doit respecter certaines règles, notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.

La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.

Condition d'accès

Lorsque ce service existe, l'inscription à la cantine des écoles primaires est un droit pour tous les enfants scolarisés.

C'est la commune qui précise les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, la situation de l'élève ou celle de sa famille ne doit pas faire obstacle à son inscription. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

Enfant souffrant d'allergie

Quand l'état de santé d'un enfant nécessite un régime alimentaire spécifique, l'établissement cherche à mettre en place des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

Les paniers-repas fournis par la famille sont autorisés.

Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.

La commune peut choisir d'appliquer au tarif le quotient familial afin d'adapter le tarif aux revenus et charges de la famille.

Les familles peuvent parfois bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Ces aides varient en fonction des communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Dans certains départements, les enfants scolarisés dans des écoles élémentaires éloignées de leur domicile et qui doivent rester à la cantine peuvent bénéficier d'une aide. Il convient de se renseigner auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.

Temps d'un repas

Le temps accordé au repas doit être d'au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.

Composition et qualité nutritionnelle des repas

Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge.

Le repas servi en cantine scolaire comporte :

  • un plat principal,
  • une garniture,
  • un produit laitier,
  • et une entrée et/ou un dessert.

L'eau est à disposition sans restriction.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats et ne sont pas librement accessibles.

En revanche, le pain doit être disponible en libre accès.

La composition des menus est de la responsabilité de la commune.

Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville. Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.

  À savoir

la collation matinale à l'école n'est ni systématique, ni obligatoire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.

Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

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