Question-réponse
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Vérifié le 11/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission). Selon que les congés payés aient été prévus avant ou après la notification de rupture, les conséquences sur le préavis sont différentes.
Lorsque les congés ont déjà été validés par l'employeur, le salarié prend ses congés aux dates prévues.
Le préavis est suspendu durant les congés du salarié.
Le préavis est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.
Ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent imposer la prise de congés.
Elle est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
Le préavis n'est pas suspendu pendant les congés (sauf accord contraire entre l'employeur et du salarié). Le préavis n'est donc pas prolongé de la durée des congés pris.
Le salarié en préavis peut être dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise. Dans ce cas, le préavis n'est pas suspendu et n'est donc pas prolongé de la durée des congés.
Le salarié perçoit les indemnités suivantes :
- Indemnité compensatrice pour la période de préavis qu'il n'a pas pu effectuer
- Indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l'entreprise pour cause de congés annuels
À noter
si votre contrat de travail est rompu pendant vos congés, la période de préavis débutera à la fin de vos congés.
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
