Recensement citoyen obligatoire

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Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on payer par acomptes ?

Vérifié le 23/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019 et , le paiement par acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir du 15 janvier (ou du 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel).

Si votre situation change, vous pouvez demander à changer votre taux de prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.

Si vous êtes agriculteur et avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale, l'acompte correspondra au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

 À noter

vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

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Et aussi

Pour en savoir plus

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.

Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

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