Question-réponse
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation au propriétaire.
Si vous installez le jacuzzi sans l'accord du propriétaire ou en dépit de son refus, il sera en droit d'exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
Il est possible d'installer un jacuzzi dans le jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Et aussi
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
