Recensement citoyen obligatoire

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Question-réponse

Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires par un vote à la majorité absolue. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre et peut saisir la justice.

Le syndicat secondaire est une personne morale distincte du syndicat principal.

Il a pour objet d'assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.

Le syndicat secondaire est créé au sein du syndicat principal par un vote à la majorité absolue des copropriétaires réunis en assemblée générale.

  À savoir

il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments. Les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent décider la création entre eux d'un syndicat secondaire.

Le syndicat secondaire doit être géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Il peut avoir un conseil syndical alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.

Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre. Il a donc sa propre comptabilité.

Il vote son budget prévisionnel.

Le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du règlement de copropriété dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).

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Et aussi

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.

Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

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