Fiche pratique
Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez acquis la nationalité française, elle peut être contestée dans un délai de 2 ans s'il est constaté que les conditions légales ne sont pas remplies ou en cas de fraude. Par ailleurs, il peut être décidé de vous retirer la nationalité française si votre comportement est contraire aux intérêts de la France. Enfin, en cas de fait particulièrement grave, la déchéance de votre nationalité française peut être décidée. Par exemple, acte de terrorisme.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger
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Nationalité française par mariage
Étranger
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Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un français
Étranger
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Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger
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Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger
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Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger
Et aussi
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.