Recensement citoyen obligatoire

Accueil particuliers  > Famille  > École et handicap  > Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Question-réponse

Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un document écrit, appelé projet personnalisé de scolarisation (PPS), est rédigé. Il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être :

  • l'attribution de matériel pédagogique adapté,
  • l'accompagnement d'une tierce personne,
  • la dispense d'un ou plusieurs enseignements.

Le PPS doit être rédigé quel que soit l'établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).

Vous devez faire la demande de mise en place du PPS auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Ce formulaire vous permet de faire part de vos souhaits relatifs au parcours de scolarisation de votre enfant. C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui procède à l'évaluation de la situation de votre enfant et propose un PPS.

Le PPS est ensuite transmis par courrier :

  • à vous-même (parents) si votre enfant est mineur (ou à son représentant légal),
  • ou à votre enfant s'il est majeur,
  • et au directeur de l'établissement de votre enfant.

Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de votre enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par vous-même.

Vous devez transmettre ce compte-rendu à la MDPH de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Et aussi

Pour en savoir plus

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.

Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Haut de page