Recensement citoyen obligatoire

Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.

Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.

S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

 À noter

les salariés saisonniers ne sont pas concernés par la visite d'information et de prévention (Vip).

Le saisonnier concerné par le suivi médical renforcé peut en être dispensé si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés
  • Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.

S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, les saisonniers agricoles font l'objet d'une visite d'Information et de prévention (Vip).

Pour les saisonniers agricoles, le suivi médical renforcé est organisé de la même façon que les salariés non saisonniers.

Et aussi

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.


Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

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