Question-réponse
Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
Vérifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour demander un nouveau permis de conduire en cas de perte ou de vol, vous devez régler la somme de 25 € par timbre fiscal électronique. Vous avez plusieurs moyens pour vous le procurer.
Attention :
le timbre fiscal ne doit pas être confondu avec le timbre amende.
Si vous faites votre demande de permis de conduire en ligne, vous aurez la possibilité de régler le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
À savoir
il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Transports
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Perte ou vol d'un permis obtenu en Europe
Transports
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
