Recensement citoyen obligatoire

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Fiche pratique

Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Vérifié le 20/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser le sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) ayant fait preuve d'un dévouement constant dans l'exercice de ses fonctions ou s'y étant particulièrement distingué. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.

  • Médaille d'ancienneté
  • Médaille avec rosette pour services exceptionnels

La médaille d'ancienneté est attribuée au sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) ayant constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte 4 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.

Échelons en fonction de l'ancienneté

Ancienneté de services

Type de médaille

10 ans

Médaille de bronze

20 ans

Médaille d'argent

30 ans

Médaille d'or

40 ans

Médaille grand'or

Calcul de l'ancienneté

Les services pris en compte sont :

  • Services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
  • Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
  • Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.

Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.

Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Exclusions

Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille :

  • s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.

Non-cumul

Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite, ainsi qu'un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

Délais

La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions du sapeur-pompier.

Décision

L'attribution de la médaille est décidée par le préfet du département, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.

L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Remise

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut en outre avoir lieu à un autre moment de l'année, exceptionnellement.

Le titulaire de la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

La médaille est retirée en cas de :

  • Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
  • Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée au sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) s'étant particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.

Elle comporte 3 échelons :

Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels

Médaille

Bénéficiaire

Médaille d'argent

Sapeur-pompier s'étant particulièrement distingués dans l’exercice de ses fonctions

Médaille de vermeil

Titulaire de la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans

Médaille d'or

- Titulaire de la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans

- Sapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctions

Elle ne peut pas être décernée au sapeur-pompier :

  • condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • ou ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.

Décision

L'attribution de la médaille est décidée par le Ministre de l'intérieur, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.

L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Remise

L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut en outre avoir lieu un autre moment de l'année, exceptionnellement.

Le titulaire de la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

La médaille est retirée en cas de :

  • Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
  • Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.

Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

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