Question-réponse
Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?
Vérifié le 29/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une autorisation provisoire de travail (APT) est un document qui est délivré au salarié qui ne relève pas d'une autre catégorie d'autorisation de travail.
Elle permet l'exercice de l'activité salariée dans le respect des mentions inscrites sur l'APT (par exemple, le secteur d'activité ou géographique).
Elle est délivrée pour une durée maximale de 12 mois.
Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être délivrée notamment dans les cas suivants :
- Étudiant souhaitant travailler au-delà de la durée autorisée dans le cadre de ses études
- Demandeur d'asile
- Salarié travaillant en France mais n'y habitant pas (frontalier notamment)
La demande doit être faite auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte du département de résidence du salarié. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.
Où s’adresser ?
Dans les départements en couleur verte, la demande d'APT peut être faite en ligne.
Service en ligne
Demande d'autorisation provisoire de travail
Dans tous les départements, la demande peut être faite auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte du département de résidence du salarié. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.
Où s’adresser ?
À noter
l'étudiant qui obtient une APT dispose de 2 titres distincts pour le séjour et le travail.
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
