Recensement citoyen obligatoire

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais seulement si l'activité de l'auto-entrepreneur relève du secteur des services à la personne.

Les services à la personne portent principalement sur les activités suivantes :

  • Garde d'enfants
  • Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
  • Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Vous pouvez utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur.

 À noter

les sommes versées peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.


Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

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