Question-réponse
Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?
Vérifié le 21/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie. Ces avances peuvent être prévues par le règlement de copropriété ou par un vote en assemblée générale ou par le plan pluriannuel de travaux lorsqu'il existe.
Le règlement de copropriété peut prévoir le versement d'une avance de trésorerie. Cette avance de trésorerie ne doit pas dépasser 1/6
Si le règlement de copropriété ne prévoit pas le versement d'avance, les copropriétaires peuvent décider par un vote à la double majorité de l'article 26 d'instaurer des avances pour manque temporaire de trésorerie.
Si les copropriétaires ont voté en assemblée générale un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut leur demander les avances prévues par l'échéancier du plan voté.
Et aussi
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Logement
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
