Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Questions ? Réponses !
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Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
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Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
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Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
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Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
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Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?
Et aussi
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Famille
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Famille
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Famille
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Famille
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
