Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
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Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail
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Travail
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
