Dossier
Mineur auteur d'infraction
Vérifié le 28/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Enquête et mise en accusation
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Justice
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Juridictions pour les mineurs : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.