Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
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Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
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Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?
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Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Et aussi
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Logement
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Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
