Formulaire
Formulaire 10334*24 : Déclaration des revenus fonciers
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau, etc.
Accès aux formulaires N°2044-EB (cerfa 11639), 244 spéciale (cerfa 10335) et aux notices 2044-NOT (cerfa 50156) et 2044-SPE-NOT (cerfa 50157)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
