Modèle
Modèle : Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'attention de
S/c
Objet : demande de mise en disponibilité
J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
