Modèle
Modèle : Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Madame, Monsieur
Le
Je n'ai pas pu prendre cet avion car
Conformément à l'article L224-66 du Code de la consommation, je vous demande de bien vouloir procéder, dans les 30 jours, au remboursement des taxes suivantes :
Taxe QW :
Taxe QX :
Le montant total des taxes est donc de
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
