Modèle
Modèle : Cnil - modèles de courriers pour agir
Vérifié le 23/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'écrire au responsable d'un fichier pour exercer vos droits informatique et libertés auprès des organismes qui détiennent vos données.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
