Téléservice
Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vérifié le 10/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice, mis en place à titre expérimental, vous permet de constituer votre dossier :
- de demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
- ou de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).
Il vous aide notamment à caractériser votre projet pour déterminer la procédure à compléter, ainsi que les pièces justificatives à fournir.
Attention :
la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Permis d'aménager
- Permis de construire
- Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?
Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
