
Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?
Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes victime d'un vol de sac à main ou d'un cambriolage et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous pouvez ensuite demander des nouveaux papiers.
Document | Procédure |
Carte d'identité | |
Passeport | |
Permis de conduire | |
Carte grise |
À noter
il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.
Si d'autres objets ont été volés, il faudra aussi faire des démarches spécifiques :
- Changer les serrures en cas de vol de clés si l'adresse est connue
- Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
- Déclaration auprès de l'assurance
- etc.
Si vous êtes victime d'un vol de sac par exemple et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous pouvez ensuite demander des nouveaux papiers.
Document | Procédure |
Carte d'identité | |
Passeport |
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Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé des affaires étrangères