Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Vous votez en France
• Vous votez à l'étranger

Pour participer au scrutin, vous ne pouvez pas voter par internet. Vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec les justificatifs d'identité nécessaires.

Si toutefois vous êtes absent le jour du scrutin, vous pouvez donner une procuration à un électeur de votre commune afin qu'il vote à votre place.

Voter par internet pour certaines élections est possible :

• si vous êtes installé à l'étranger,
• et si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous devez avoir fourni :

• une adresse électronique (adresse e-mail)
• et un numéro de téléphone,

afin qu'un identifiant et un mot de passe puissent vous être communiqués.

Vous pouvez choisir de voter par internet :

• soit aux élections législatives, mais vous pouvez opter pour le vote au bureau de vote, par correspondance ou par procuration,
• soit à l'élection des conseillers des Français de l'étranger, mais vous pouvez opter pour le vote au bureau de vote ou par procuration.

Textes de référence

• Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10

  Élections législatives - Vote électronique

• Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7

  Élections législatives - Vote par correspondance

• Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Et aussi

• Vote d'un Français installé à l'étranger

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Vote électronique

  Ministère chargé des affaires étrangères

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