Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Est-il obligatoire d'avoir une carte d'identité ?

Vérifié le 08/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, vous n'êtes pas obligé d'avoir une carte d'identité.

Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.

Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut fournir un justificatif d' identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'avoir des difficultés.

Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :

  • passer un examen ou un concours,
  • s'inscrire à Pôle emploi,
  • s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
  • effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
  • voyager à l'étranger...

 À noter

la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.

Haut de page