Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Vérifié le 27/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Objet | Accueillant familial | Assistant familial (famille d'accueil) |
Personnes accueillies | Personnes âgées ou handicapées adultes n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4 | Enfant(s) ou jeune(s) faisant l'objet de mesures de protection de l'enfance ou d'une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Rôle | - Hébergement, - Aide à l'autonomie, - Participation à la vie de famille... | - Hébergement, - Éducation, - Aide à l'autonomie, - Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille... |
Statut | 2 dispositifs : - Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial, - Accueil familial salarié dans lequel l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil). | l'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le(s) jeune(s). |
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales