Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?

Vérifié le 17/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Ces marchandises interdites sont notamment les suivantes :

  • Produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel)
  • Certaines armes
  • Médicaments falsifiés (ressemblant aux médicaments authentiques)
  • Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques). L'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Et aussi

Pour en savoir plus

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