Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Vérifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez pratiquer du sport en participant à des compétitions. Pour cela, vous pouvez vous inscrire dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club. Dans les deux cas, vous devrez être apte physiquement. La prise de certains médicaments durant une compétition doit se faire avec une autorisation spécifique.
Toute personne apte physiquement peut participer à des compétitions sportives. Il suffit de remplir les conditions d'inscription fixées par l'organisateur.
Les compétitions sont accessibles aux majeurs comme aux mineurs. Toutefois, un âge minimum peut être nécessaire pour s'inscrire à une compétition. Par exemple, un enfant de 10 ans ne pourra pas participer à un semi-marathon.
Dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club
Pour participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif affilié à une fédération reconnue (fédération française de football ou de rugby par exemple).
Pour cela, vous devrez démontrer votre aptitude physique en produisant un certificat médical. Vous devrez également prendre une licence.
Les frais relatifs à l'adhésion à un club (licence et visite médicale) peuvent être pris partiellement en charge par des coupons sport.
Les frais relatifs à l'équipement et au transport sont souvent pris en charge pour tout ou partie par le club.
Pour participer à une compétition, vous pouvez vous inscrire à une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club (certaines courses à pied, par exemple).
Pour cela, vous devrez démontrer votre aptitude physique en produisant un certificat médical.
Des frais d'inscription peuvent être fixés par l'organisateur.
Les clubs, fédérations et manifestations peuvent être unisport ou multisports.
Les structures multisports sont souvent dédiées à un public spécifique : élèves ou étudiants, retraités, militaires...
Les dirigeants, entraîneurs, éducateurs et officiels sportifs sont chargés d'encadrer les compétitions. Ils peuvent être bénévoles ou professionnels.
Certains médicaments (contre le rhume ou des anti-douleurs par exemple) sont considérés comme des produits dopants. Ils ont été listés
par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Si vous prenez ces médicaments pour raison médicale (asthme, rhume, blessure...), vous pouvez participer à une compétition tout en prenant votre traitement. Cependant, il vous faut une autorisation spécifique dite autorisation à usage thérapeutique. Pour l'obtenir, vous devez remplir un formulaire et le transmettre à l'AFLD par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'envoi du formulaire doit s'accompagner d'un chèque de 30 € à l'ordre de Agent comptable de l'AFLD.
Formulaire Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
