Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
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Où s’adresser ?
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À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service nationalCerfa n° 11718*05
Où s’adresser ?
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
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Où s’adresser ?
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À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service nationalCerfa n° 11718*05
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Comment contacter le Centre du service national de Perpignan
Ministère chargé de la défense