Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?
Vérifié le 07/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié peut démissionner pendant ses congés payés.
Il doit respecter les règles habituelles de la démission, notamment concernant la procédure à respecter (prévenir l'employeur, durée du préavis, dispense du préavis...).
Attention :
en cas de démission pendant vos congés payés, le préavis commence à courir à la fin de ces congés (sauf accord contraire avec votre employeur).