Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée d'absence ?

Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison. Si votre absence n'est pas justifiée, elle peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, licenciement, etc.).

En cas d'interruption de travail résultant d'une maladie, vous devez adresser un avis d'arrêt de travail à la CPAM et un duplicata de l'avis à votre employeur.

L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les indemnités versées par la CPAM et par votre employeur.

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